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LOIS - DECRETS - CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS
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| Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense |
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| Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres |
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| Loi N° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites |
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| Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre |
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| Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret no 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire |
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INSTRUCTION N° 0-41242-2010 DEF/EMM/CPM modifiant l' instruction n° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine.
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CIRCULAIRE N° 6481/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B fixant les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l’armée active (contingents 2011).Du 18 mai 2010
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| Arrêté du 18 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » de l'ADSOR |
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| Arrêté du 4 août 2010 fixant la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense |
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| Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air |
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| Arrêté du 7 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle |
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| Arrêté du 7 juin 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale |
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| Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense |
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| Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » à la FNASOR |
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| Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre |
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| Loi N° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique |
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| Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnées au chef d'état-major des armées |
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| Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense |
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| instruction N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle du 16/07/09 |
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| instruction N° 708/DEFRH-AT/PRH/LEG relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre du 29/06/09 |
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| JORF DU 18/06/09 - Arrêté relatif au fonctionnement de l'agence de reconversion |
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| JORF DU 18/06/09 - Arrêté portant organisation de l'agence de reconversion de la défense |
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| JORF DU 18/06/09 - Arrêté portant création de l'agence de reconversion de la défense |
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| JORF DU 16/05/09 - décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire |
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| JORF du 07/11/08 - arrêté du 30/10/08 portant attribution de la qualité de "partenaire de la Défense nationale" |
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| JORF du 16/09/08 - Décret N°2008-955 du 12septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. NOR:DEFH0801272 |
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| Arrêté du 21 Aout 2008 portant attribution de la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne" à l'ASOR de Nantes (04/09/08) |
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| Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3o, 4o, 5o et 6o de l’article 2 du décret no 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire, modifié par l'arrêté du 26 juin 2008 (08/08/08) |
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| Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM ) 08/05/08 |
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| Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (02/05/08) |
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| Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne |
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| Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire |
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| Décret no 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire |
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| Décret no 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du mérite |
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| Arrêté du 29 Janvier 2008 portant sur la nomination au CRSM |
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| Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire |
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| Arrêté du 29 Mars 2007 attribuant la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne |
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| Loi n° 2006-449 du 18 Avril 2006 modifiant la loi 99-894 du 22 Octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense |
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| La réserve citoyenne - La réserve opérationnelle dans l'Armée de Terre |
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| Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires |
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| Décret n° 2004-4 du 4 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale |
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| Arrété du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau |
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| Décret N° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale |
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Décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire paru au J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 2000
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| Loi N° 99.894 du 22 octobre 1999 portant sur la réserve militaire |
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| Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association |
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| Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association |
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